Start a conversation ↗

Description

Eau et milieux aquatiques : qualifier le projet, monter le dossier et suivre les prescriptions

Traiter les incidences d'un projet sur la ressource en eau et les milieux aquatiques sans bloquer le calendrier

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Un projet d'aménagement touche un cours d'eau, une zone humide ou littorale, ou la gestion des eaux pluviales, et l'opération bascule soudain dans une procédure d'autorisation que personne n'avait anticipée. Les autorités demandent des compléments. L'inventaire des habitats n'a pas été réalisé à la bonne saison. Le maître d'ouvrage découvre en fin de phase d'études que son dossier doit être repris.

Deux jours, en présentiel ou à distance, pour maîtriser ces dossiers. Vous qualifiez le projet au regard des seuils et catégories d'autorisation applicables. Vous organisez les études d'incidences et les inventaires de terrain dans le bon ordre. Vous constituez le dossier et suivez son instruction. Vous traduisez ensuite les prescriptions imposées en obligations de chantier et en actions de suivi.

Objectifs pédagogiques

  • Qualifier un projet au regard des catégories d'autorisation applicables à l'eau et aux milieux aquatiques
  • Déterminer le contenu et le calendrier des études d'incidences nécessaires
  • Constituer un dossier de déclaration ou de demande d'autorisation et suivre son instruction
  • Anticiper les demandes de compléments et y répondre efficacement
  • Traduire les prescriptions en obligations de chantier et en suivi d'exploitation

Les points forts

Des dossiers réels examinés pour comprendre ce qui déclenche les demandes de compléments
Un calendrier type qui replace les inventaires écologiques dans les fenêtres saisonnières utiles
Un exercice de qualification mené sur les projets apportés par les participants

Programme

1Qualifier son projet

Entrer dans la bonne procédure

  • Lecture des catégories d'autorisation et effet cumulé de plusieurs seuils
  • Prise en compte des zones humides, des zones littorales et des cours d'eau
  • Définition du périmètre de projet à retenir
  • Distinction entre simple déclaration et demande d'autorisation complète

2Les études et les inventaires de terrain

Produire la matière du dossier

  • État initial du milieu et données à réunir
  • Inventaires zones humides et habitats, fenêtres favorables de relevé
  • Analyse des incidences sur la ressource en eau et les milieux récepteurs
  • Mesures d'évitement et de réduction adaptées au projet

3Le dossier et son instruction

Convaincre les autorités

  • Pièces exigées et niveau de détail attendu
  • Échanges préalables au dépôt avec l'autorité instructrice
  • Consultations et concertation avec le public
  • Traitement des demandes de compléments

4Vivre avec l'autorisation

Du chantier au suivi

  • Traduction des prescriptions en clauses de marché de travaux
  • Surveillance pendant les travaux et points d'arrêt
  • Suivi d'exploitation et rapports attendus
  • Modification du projet après délivrance de l'autorisation

Public concerné

Maîtres d'ouvrage publics et privés en charge d'opérations d'investissement · bureaux d'études et responsables environnement d'entités publiques et de promoteurs.

Prérequis

Une première pratique des procédures d'autorisation environnementale est attendue.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.