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Description

Fusions et apports partiels d’activité : évaluer, comptabiliser et présenter les comptes

Traiter une fusion ou un apport partiel d'activité, du traité d'apport jusqu'aux comptes publiés

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Une fusion ou un apport partiel d'activité se traduit dans les comptes par des choix aux conséquences durables : valeur comptable ou juste valeur des actifs transférés, parité retenue, date d'effet et sort de la différence de fusion. Une erreur à ce stade déforme les capitaux propres et la lisibilité des comptes consolidés. Les tiers demandent ensuite des explications difficiles à reconstituer.

Cette formation de 14 heures traite l'opération sous l'angle financier et comptable : préparation et parité d'échange, détermination des valeurs d'apport, écritures chez l'entité apporteuse et chez l'entité bénéficiaire, puis conséquences sur les comptes et sur l'information publiée. Les aspects de négociation et de fiscalité sont traités dans un module distinct.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer fusion, scission et apport partiel d'activité et leurs conséquences comptables
  • Déterminer le sens de l'opération et la valeur d'apport applicable au cas traité
  • Calculer la parité d'échange et le nombre de titres à émettre
  • Enregistrer les écritures chez l'entité apporteuse et chez l'entité bénéficiaire
  • Identifier le boni et le mali de fusion et assurer le suivi de la différence technique de fusion
  • Mesurer l'effet de l'opération sur les capitaux propres et sur les comptes consolidés

Les points forts

Une fusion complète est traitée de la parité jusqu'aux écritures et aux notes annexes
La différence technique de fusion est affectée puis suivie sur les exercices suivants sur un cas continu
Les situations de contrôle commun et de contrôle distinct sont comparées sur le même dossier

Programme

1Cadre de l'opération et préparation

Qualifier avant de comptabiliser

  • Fusion-absorption, fusion par création d'une entité nouvelle, scission et apport partiel d'activité
  • Sens de l'opération et situation de contrôle entre les entités participantes
  • Date d'effet juridique, date d'effet comptable et effet rétroactif
  • Évaluation des entités et détermination de la parité d'échange
  • Contenu du traité d'apport et rôle des experts indépendants et des auditeurs

2Valeurs d'apport, boni et mali de fusion

Le choix qui structure les comptes

  • Conditions d'application de la valeur comptable ou de la juste valeur aux actifs transférés
  • Traitement des actifs et passifs transférés dans le traité
  • Détermination du boni et du mali de fusion
  • Distinction entre différence technique de fusion et véritable mali
  • Affectation de la différence technique aux actifs sous-jacents

3Écritures chez l'apporteuse et chez la bénéficiaire

Traduire l'opération dans les comptes

  • Écritures de transfert de l'actif net chez l'entité apporteuse
  • Augmentation de capital, prime de fusion et frais imputés
  • Comptabilisation des actifs et passifs repris par l'entité bénéficiaire
  • Annulation des titres détenus dans les fusions entre entités liées
  • Traitement des opérations réciproques et des comptes courants intragroupe

4Effets sur les comptes et information financière

Expliquer ce que l'opération a changé

  • Variation des capitaux propres et lecture du bilan après l'opération
  • Comparabilité des exercices et retraitements de présentation
  • Informations attendues dans les notes annexes aux états financiers annuels
  • Incidence sur les comptes consolidés et sur le goodwill
  • Suivi ultérieur de la différence technique de fusion et tests de dépréciation

Public concerné

Responsables comptables et spécialistes de la consolidation, directeurs financiers, collaborateurs de cabinets d'expertise comptable et de conseil, auditeurs intervenant sur des opérations de restructuration.

Prérequis

Maîtriser les écritures de clôture et la lecture des états financiers annuels.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.