Start a conversation ↗

Description

Impôts différés en consolidation : calculer, justifier et présenter la preuve d’impôt

Sécuriser le calcul des impôts différés et construire une preuve d'impôt qui se justifie ligne par ligne

  • 3 jours — 21 h
  • Présentiel
  • Expert
  • Jusqu’à 6 participants

En reporting consolidé, la charge d'impôt est la rubrique qui résiste le plus à la revue. Les différences temporelles sont recensées de façon incomplète, les déficits reportables sont activés sans démonstration de recouvrabilité et le rapprochement entre charge théorique et charge effective comporte une ligne de réconciliation non expliquée qui attire immédiatement l'attention des auditeurs.

Ces trois jours s'adressent à des praticiens confirmés. Ils traitent la mécanique complète des impôts différés selon IAS 12, puis la construction de la preuve d'impôt jusqu'à l'information publiée en annexe. Les cas sont travaillés sur des liasses de consolidation reconstituées, avec plusieurs entités et plusieurs taux d'imposition.

Objectifs pédagogiques

  • Recenser les différences temporelles à partir des bilans fiscaux et consolidés
  • Calculer les impôts différés actifs et passifs au taux applicable au dénouement
  • Démontrer la recouvrabilité des actifs d'impôt différé issus de déficits reportables
  • Traiter les impôts différés nés des retraitements de consolidation et des regroupements d'entreprises
  • Construire la preuve d'impôt et expliquer chaque écart de réconciliation
  • Rédiger l'information sur l'impôt et les impôts différés attendue en annexe

Les points forts

La preuve d'impôt est construite en séance sur une liasse multi-entités comportant plusieurs taux d'imposition
Un dossier de justification des impôts différés est formalisé tel qu'il sera présenté à l'auditeur
Les cas traités incluent un regroupement d'entreprises et une activité déficitaire

Programme

1Fondements de l'impôt différé

Revenir à l'approche bilancielle pour ne rien oublier

  • Distinguer base fiscale et valeur comptable d'un actif ou d'un passif
  • Identifier les différences temporelles imposables et déductibles
  • Situer les exceptions à la comptabilisation d'un impôt différé
  • Déterminer le taux applicable à la date de dénouement attendue
  • Affecter l'impôt différé au résultat ou aux capitaux propres selon son origine

2Recensement et évaluation à l'échelle du groupe

Couvrir toutes les sources sans double comptage

  • Collecter les différences temporelles auprès des filiales
  • Traiter les impôts différés issus des retraitements d'homogénéisation des méthodes
  • Gérer les éliminations de résultats internes et leur effet fiscal
  • Prendre en compte les différences de taux entre juridictions
  • Organiser la compensation entre actifs et passifs d'impôt différé

3Déficits reportables et recouvrabilité

Justifier une activation qui sera contestée

  • Distinguer déficits ordinaires et crédits d'impôt reportables
  • Construire l'horizon de consommation à partir du plan d'affaires
  • Documenter les éléments probants en situation de pertes récentes
  • Traiter les limitations d'imputation et les effets des régimes de groupe fiscal
  • Réexaminer l'activation à chaque clôture et tracer les reprises

4Situations complexes

Traiter les cas qui échappent au schéma courant

  • Comptabiliser les impôts différés d'un regroupement d'entreprises
  • Traiter le goodwill et la réévaluation des actifs identifiables
  • Gérer les différences liées aux titres consolidés et aux distributions attendues
  • Traiter les effets d'un changement de taux d'imposition ou de périmètre de consolidation
  • Suivre les impôts différés lors de la cession d'une entité

5Preuve d'impôt et annexe

Expliquer l'écart entre impôt théorique et impôt comptabilisé

  • Construire le rapprochement à partir du résultat consolidé avant impôt
  • Isoler l'effet des différences permanentes et des taux étrangers
  • Expliquer l'effet des déficits non activés et des activations de l'exercice
  • Réduire la ligne de réconciliation non expliquée
  • Rédiger les notes d'annexe sur l'impôt et les impôts différés

Public concerné

Responsables consolidation · chargés de consolidation · contrôleurs financiers groupe et auditeurs intervenant sur des comptes consolidés.

Prérequis

Bonne maîtrise des techniques de consolidation et capacité à lire une liasse de consolidation.

Dates et lieux

24 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.