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Description

Réglementation douanière et transport : classer, déclarer et sécuriser ses flux

Classer ses marchandises, choisir le bon régime douanier et sécuriser chaque expédition internationale

  • 3 jours — 21 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental
  • Jusqu’à 6 participants

Une position tarifaire approximative, une origine mal justifiée ou un Incoterm choisi par habitude suffisent à bloquer un envoi en douane. L'entreprise découvre alors des droits inattendus, des retards de livraison et une responsabilité qu'elle croyait portée par son transitaire.

Trois jours pour relier les trois maillons du dossier export : la réglementation douanière, le contrat de transport et les documents qui accompagnent la marchandise. Chaque participant repart avec une méthode de classement tarifaire et une grille de contrôle applicable à ses propres expéditions.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer la position tarifaire d'une marchandise à partir de la nomenclature douanière
  • Justifier l'origine d'un produit et identifier les preuves à conserver
  • Choisir le régime douanier adapté à une opération d'import ou d'export
  • Comparer les Incoterms et mesurer le transfert des risques et des frais
  • Constituer un dossier de transport complet et contrôler ses documents d'accompagnement

Les points forts

Le classement tarifaire est travaillé sur les produits réellement expédiés par les participants
Une grille de contrôle documentaire est construite puis testée sur un dossier en cours
Les cas import et export sont traités séparément avec leurs contraintes propres

Programme

1Cadre douanier et acteurs

Situer son entreprise dans la chaîne du dédouanement

  • Rôle de l'autorité douanière et des représentants en douane
  • Statut de l'opérateur et obligations déclaratives
  • Circuit d'une déclaration d'import et d'export
  • Conséquences d'une erreur déclarative

2Espèce tarifaire et nomenclature

Classer sans approximation

  • Structure de la nomenclature douanière fondée sur le Système harmonisé
  • Règles générales d'interprétation
  • Recherche et justification d'une position
  • Recours aux décisions tarifaires anticipées

3Origine et valeur en douane

Les deux données qui déterminent le montant des droits

  • Origine non préférentielle et origine préférentielle
  • Preuves d'origine et déclarations du fournisseur
  • Éléments à intégrer dans la valeur en douane
  • Pièges des remises et des frais annexes

4Régimes douaniers et opérations particulières

Choisir le régime qui correspond au flux

  • Mise en libre circulation et exportation définitive
  • Régimes suspensifs et entreposage
  • Perfectionnement actif et perfectionnement passif
  • Retours de marchandises et envois d'échantillons

5Transport international et Incoterms

Relier le contrat commercial au contrat de transport

  • Modes de transport et documents associés
  • Lecture des Incoterms et transfert des risques
  • Assurance de la marchandise et recours en cas de dommage
  • Contrôle du dossier avant expédition

Public concerné

Collaborateurs de l'administration des ventes export, du transport, de la logistique et des achats, ainsi que toute personne traitant des dossiers d'expédition internationale.

Prérequis

Aucun prérequis

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.