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Description

Réglementation douanière et transport niveau 2 : régimes, origine et contrôles

Optimiser ses flux internationaux sans fragiliser le dossier que les autorités douanières pourront contrôler

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Une fois les bases du dédouanement acquises, les difficultés se déplacent : détermination de l'origine sur des produits partiellement transformés, choix du régime particulier adapté au flux, cohérence entre l'Incoterm négocié et la responsabilité réellement assumée, justification de la valeur en douane. Ces sujets engagent des montants importants et se jugent sur la qualité de la documentation conservée.

Deux jours pour traiter ces points avancés sur des flux réels et préparer l'entreprise à un contrôle. Les participants travaillent leurs propres schémas logistiques et repartent avec les justificatifs à constituer pour chacun.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer l'origine d'un produit et constituer la preuve correspondante
  • Choisir le régime douanier particulier adapté à un flux donné
  • Articuler l'Incoterm négocié avec les responsabilités de transport et d'assurance
  • Justifier la valeur en douane et les éléments à y intégrer
  • Préparer la documentation attendue lors d'un contrôle a posteriori

Les points forts

Les flux analysés sont ceux des participants et non des exemples théoriques
Chaque schéma étudié se termine par la liste des justificatifs à archiver
Un contrôle a posteriori est simulé sur un dossier volontairement lacunaire

Programme

1Origine et classement tarifaire

Ce qui détermine le droit applicable

  • Distinguer origine non préférentielle et origine préférentielle
  • Appliquer les règles de transformation substantielle à un produit multi-composants
  • Constituer et conserver la preuve de l'origine
  • Sécuriser le classement tarifaire des produits sensibles

2Régimes douaniers particuliers

Choisir le régime qui colle au flux

  • Identifier les régimes de stockage, de transformation et d'utilisation particulière, y compris les dispositifs de zone franche
  • Évaluer l'intérêt économique d'un régime pour un flux donné
  • Réunir les conditions d'autorisation et les obligations de suivi
  • Organiser la tenue des écritures exigées par le régime

3Valeur en douane et transport

Faire coïncider le contrat et la déclaration

  • Déterminer la valeur en douane et les éléments à y ajouter ou en retrancher
  • Articuler l'Incoterm retenu avec le transfert des risques et des frais
  • Vérifier la cohérence entre documents commerciaux et documents de transport
  • Traiter les incidences des frais annexes et des redevances

4Contrôles, litiges et conformité

Se préparer avant d'être contrôlé

  • Organiser l'archivage des pièces justificatives par flux
  • Anticiper le déroulement d'un contrôle a posteriori
  • Traiter une notification d'infraction et ses suites
  • Mettre en place des contrôles internes sur les déclarations

Public concerné

Responsables administration des ventes · déclarants en douane · responsables logistique et export · juristes qui pilotent des flux internationaux déjà structurés.

Prérequis

Maîtriser les bases du dédouanement et l'usage des Incoterms, ou avoir suivi une formation de niveau 1

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.