Start a conversation ↗

Description

Assurance responsabilité civile entreprise : qualifier les risques, mobiliser les garanties, régler les sinistres

Distinguer les responsabilités engagées par l'entreprise et mobiliser la bonne garantie au bon moment

  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Un client se plaint d'un produit livré deux ans plus tôt, un sous-traitant endommage le chantier d'un tiers, une prestation intellectuelle cause un préjudice purement financier. Chaque situation renvoie à une section de garantie différente, et la réponse dépend autant de la qualification de la responsabilité que de la date retenue pour déclencher la couverture.

Deux jours consacrés exclusivement à la responsabilité civile de l'entreprise : qualifier le fait générateur, situer la garantie applicable, appliquer les règles de déclenchement et instruire la réclamation jusqu'au règlement. Les garanties de dommages aux biens font l'objet d'un module distinct.

Objectifs pédagogiques

  • Qualifier la responsabilité engagée par l'entreprise dans une situation donnée
  • Distinguer la responsabilité civile exploitation de la responsabilité après livraison et après travaux
  • Identifier les garanties couvrant les dommages immatériels et financiers
  • Appliquer les règles de déclenchement de la garantie
  • Instruire une réclamation et organiser le recours

Les points forts

Chaque garantie est illustrée par une réclamation réelle anonymisée à qualifier
Les frontières entre garanties sont travaillées sur des cas volontairement ambigus
Le groupe construit un arbre de décision de qualification des responsabilités

Programme

1Responsabilités engagées par l'entreprise

Qualifier avant d'indemniser

  • Distinguer responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
  • Situer la responsabilité du fait des produits dans la cartographie des expositions
  • Identifier la responsabilité du fait des préposés et des sous-traitants
  • Repérer les responsabilités exclues du champ assurable

2Architecture du contrat de responsabilité civile entreprise

Savoir quelle garantie répond

  • Délimiter la garantie responsabilité civile exploitation
  • Délimiter la garantie après livraison ou après travaux
  • Identifier les garanties de dommages immatériels consécutifs et non consécutifs
  • Sélectionner les extensions utiles selon les activités

3Déclenchement et limites de la garantie

Situer la réclamation dans le temps

  • Appliquer le déclenchement par le fait dommageable ou par la réclamation
  • Traiter la reprise du passé et la garantie subséquente
  • Vérifier les plafonds et les franchises par sinistre et par année d'assurance
  • Analyser les exclusions les plus fréquemment opposées

4Gestion de la réclamation et recours

Conduire le dossier jusqu'au règlement

  • Recueillir la déclaration et les pièces déterminantes
  • Organiser l'expertise et la défense de l'assuré
  • Négocier une transaction ou suivre la procédure judiciaire
  • Exercer le recours contre les coresponsables

Public concerné

Souscripteurs · gestionnaires de sinistres · courtiers · chargés de clientèle entreprise et juristes en charge des risques.

Prérequis

Maîtriser les principes généraux du contrat d'assurance.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.