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Description

Assurance responsabilité civile entreprise : qualifier les risques, mobiliser les garanties, régler les sinistres

Distinguer les responsabilités engagées par l'entreprise et mobiliser la bonne garantie au bon moment

  • 2 days — 14 h
  • In-person or virtual
  • Intermediate
  • Up to 6 participants

Un client se plaint d'un produit livré deux ans plus tôt, un sous-traitant endommage le chantier d'un tiers, une prestation intellectuelle cause un préjudice purement financier. Chaque situation renvoie à une section de garantie différente, et la réponse dépend autant de la qualification de la responsabilité que de la date retenue pour déclencher la couverture.

Deux jours consacrés exclusivement à la responsabilité civile de l'entreprise : qualifier le fait générateur, situer la garantie applicable, appliquer les règles de déclenchement et instruire la réclamation jusqu'au règlement. Les garanties de dommages aux biens font l'objet d'un module distinct.

Learning objectives

  • Qualifier la responsabilité engagée par l'entreprise dans une situation donnée
  • Distinguer la responsabilité civile exploitation de la responsabilité après livraison et après travaux
  • Identifier les garanties couvrant les dommages immatériels et financiers
  • Appliquer les règles de déclenchement de la garantie
  • Instruire une réclamation et organiser le recours

What makes this programme different

Chaque garantie est illustrée par une réclamation réelle anonymisée à qualifier
Les frontières entre garanties sont travaillées sur des cas volontairement ambigus
Le groupe construit un arbre de décision de qualification des responsabilités

Programme

1Responsabilités engagées par l'entreprise

Qualifier avant d'indemniser

  • Distinguer responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
  • Situer la responsabilité du fait des produits dans la cartographie des expositions
  • Identifier la responsabilité du fait des préposés et des sous-traitants
  • Repérer les responsabilités exclues du champ assurable

2Architecture du contrat de responsabilité civile entreprise

Savoir quelle garantie répond

  • Délimiter la garantie responsabilité civile exploitation
  • Délimiter la garantie après livraison ou après travaux
  • Identifier les garanties de dommages immatériels consécutifs et non consécutifs
  • Sélectionner les extensions utiles selon les activités

3Déclenchement et limites de la garantie

Situer la réclamation dans le temps

  • Appliquer le déclenchement par le fait dommageable ou par la réclamation
  • Traiter la reprise du passé et la garantie subséquente
  • Vérifier les plafonds et les franchises par sinistre et par année d'assurance
  • Analyser les exclusions les plus fréquemment opposées

4Gestion de la réclamation et recours

Conduire le dossier jusqu'au règlement

  • Recueillir la déclaration et les pièces déterminantes
  • Organiser l'expertise et la défense de l'assuré
  • Négocier une transaction ou suivre la procédure judiciaire
  • Exercer le recours contre les coresponsables

Who is it for

Souscripteurs · gestionnaires de sinistres · courtiers · chargés de clientèle entreprise et juristes en charge des risques.

Prerequisites

Maîtriser les principes généraux du contrat d'assurance.

Dates & locations

36 scheduled dates between novembre 2026 and décembre 2027. Seats are confirmed in the order enquiries are received.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

None of these dates suit you? We open additional sessions on request, and any programme can be run privately for your team.

Practical details

Before the programme
Online positioning questionnaire. Your development objectives are shared with the trainer, who tailors the practical case studies to your context.
Teaching methods
Theoretical input, workshops and practical case studies. Digital course materials and method sheets provided.
Assessment
Multiple-choice tests and role-play exercises. Assessment of learning at the start and end of the programme, with immediate and 60-day follow-up evaluations.
After the programme
One year of access to the e-learning platform. Self-assessment of the skills acquired and a 30-day follow-up session with your trainer.
How to register
Registration online or on the basis of a quotation.
Lead time
11 working days after confirmation of registration.
Accessibility
Accessible to people of determination. Contact our accessibility coordinator to design a suitable solution: contact@mpf-academy.ae
Start dates
Rolling intake: in addition to the scheduled sessions, this programme can start on request.