Description
Sinistres et contrats d’assurance : souscrire, instruire et indemniser
Sécuriser la vie du contrat d'assurance, de la déclaration du risque au règlement du sinistre
- 2 jours — 14 h
- Classe virtuelle
- Perfectionnement
- Jusqu’à 6 participants
Un sinistre se règle mal quand le contrat a été mal cadré : garanties inadaptées, déclarations de risque imprécises, exclusions découvertes au moment de l'instruction. Le gestionnaire arbitre alors entre la lettre du contrat et la relation client, sans toujours disposer des éléments de preuve nécessaires.
Deux jours à distance pour relier les deux temps du métier : la formation du contrat avec ses obligations déclaratives, puis l'instruction du sinistre jusqu'au règlement et au recours. Les dossiers travaillés portent sur des dommages aux biens et sur des mises en cause de responsabilité.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les effets juridiques des étapes de formation du contrat d'assurance
- Vérifier l'étendue des garanties et l'application des exclusions à un sinistre
- Instruire une déclaration de sinistre et constituer le dossier de preuve
- Piloter une expertise et discuter les conclusions du rapport
- Calculer une indemnité en tenant compte des franchises et des limites contractuelles
- Engager un recours contre le tiers responsable
Les points forts
Programme
1Formation et vie du contrat d'assurance
Ce qui se joue avant le sinistre
- Proposition d'assurance et déclaration du risque
- Prise d'effet et durée du contrat
- Modification du risque en cours de contrat
- Suspension, résiliation et non-paiement de prime
- Obligations d'information à la charge de l'assureur
2Garanties, exclusions et qualification du sinistre
Lire le contrat avant d'indemniser
- Objet de la garantie et événements couverts
- Exclusions générales et exclusions particulières
- Franchises, plafonds et limites contractuelles
- Qualification du fait générateur et date du sinistre
- Pluralité de contrats et cumul de garanties
3Instruction du dossier et expertise
Construire la preuve et l'évaluation
- Déclaration, délais et pièces attendues
- Mesures conservatoires et sauvegarde des preuves
- Mission de l'expert et déroulement des opérations
- Contre-expertise et arbitrage technique
- Traitement des dossiers présentant des incohérences
4Règlement, indemnisation et recours
Clore le dossier sans laisser de risque
- Calcul de l'indemnité et règle proportionnelle
- Vétusté, valeur à neuf et rééquipement
- Rédaction d'une lettre de refus de garantie motivée
- Transaction et quittance d'indemnité
- Recours subrogatoire contre le tiers responsable
Public concerné
Gestionnaires de sinistres, souscripteurs, conseillers en assurance et collaborateurs de cabinets de courtage.
Prérequis
Pratiquer la gestion de contrats ou de sinistres d'assurance.
Dates et lieux
11 dates programmées entre décembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.
décembre 2026
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10 – 14 décembre 2026 5 jours
À distance Classe virtuelle
janvier 2027
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7 – 11 janvier 2027 5 jours
À distance Classe virtuelle
février 2027
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3 – 4 février 2027 2 jours
À distance Classe virtuelle
mars 2027
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25 – 29 mars 2027 5 jours
À distance Classe virtuelle
avril 2027
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22 – 26 avril 2027 5 jours
À distance Classe virtuelle
mai 2027
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31 mai – 1 juin 2027 2 jours
À distance Classe virtuelle
juin 2027
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9 – 10 juin 2027 2 jours
À distance Classe virtuelle
septembre 2027
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9 – 13 septembre 2027 5 jours
À distance Classe virtuelle
octobre 2027
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7 – 11 octobre 2027 5 jours
À distance Classe virtuelle
novembre 2027
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22 – 23 novembre 2027 2 jours
À distance Classe virtuelle
décembre 2027
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9 – 13 décembre 2027 5 jours
À distance Classe virtuelle
Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.
Informations pratiques
- Avant la formation
- Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
- Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
- Évaluation
- QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
- Après la formation
- 1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
- Modalités d’inscription
- Inscription en ligne ou sur devis.
- Délai d’accès
- 11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
- Accessibilité
- Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
- Dates de démarrage
- Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.

