Description

Sinistres et contrats d’assurance : souscrire, instruire et indemniser

Sécuriser la vie du contrat d'assurance, de la déclaration du risque au règlement du sinistre

  • 2 jours — 14 h
  • Classe virtuelle
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Un sinistre se règle mal quand le contrat a été mal cadré : garanties inadaptées, déclarations de risque imprécises, exclusions découvertes au moment de l'instruction. Le gestionnaire arbitre alors entre la lettre du contrat et la relation client, sans toujours disposer des éléments de preuve nécessaires.

Deux jours à distance pour relier les deux temps du métier : la formation du contrat avec ses obligations déclaratives, puis l'instruction du sinistre jusqu'au règlement et au recours. Les dossiers travaillés portent sur des dommages aux biens et sur des mises en cause de responsabilité.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les effets juridiques des étapes de formation du contrat d'assurance
  • Vérifier l'étendue des garanties et l'application des exclusions à un sinistre
  • Instruire une déclaration de sinistre et constituer le dossier de preuve
  • Piloter une expertise et discuter les conclusions du rapport
  • Calculer une indemnité en tenant compte des franchises et des limites contractuelles
  • Engager un recours contre le tiers responsable

Les points forts

Chaque participant instruit un dossier de sinistre complet jusqu'à la lettre de règlement
Les refus de garantie rédigés en séance sont soumis à la contestation d'un autre participant
Une expertise contradictoire est rejouée à partir d'un rapport comportant des points discutables

Programme

1Formation et vie du contrat d'assurance

Ce qui se joue avant le sinistre

  • Proposition d'assurance et déclaration du risque
  • Prise d'effet et durée du contrat
  • Modification du risque en cours de contrat
  • Suspension, résiliation et non-paiement de prime
  • Obligations d'information à la charge de l'assureur

2Garanties, exclusions et qualification du sinistre

Lire le contrat avant d'indemniser

  • Objet de la garantie et événements couverts
  • Exclusions générales et exclusions particulières
  • Franchises, plafonds et limites contractuelles
  • Qualification du fait générateur et date du sinistre
  • Pluralité de contrats et cumul de garanties

3Instruction du dossier et expertise

Construire la preuve et l'évaluation

  • Déclaration, délais et pièces attendues
  • Mesures conservatoires et sauvegarde des preuves
  • Mission de l'expert et déroulement des opérations
  • Contre-expertise et arbitrage technique
  • Traitement des dossiers présentant des incohérences

4Règlement, indemnisation et recours

Clore le dossier sans laisser de risque

  • Calcul de l'indemnité et règle proportionnelle
  • Vétusté, valeur à neuf et rééquipement
  • Rédaction d'une lettre de refus de garantie motivée
  • Transaction et quittance d'indemnité
  • Recours subrogatoire contre le tiers responsable

Public concerné

Gestionnaires de sinistres, souscripteurs, conseillers en assurance et collaborateurs de cabinets de courtage.

Prérequis

Pratiquer la gestion de contrats ou de sinistres d'assurance.

Dates et lieux

11 dates programmées entre décembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.