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Description

Code de conduite : qualifier les manquements, instruire et sanctionner

Sanctionner un manquement au code de conduite sans fragiliser la procédure ni exposer l'auteur du signalement

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Jusqu’à 6 participants

Un code de conduite adossé aux politiques internes n'a d'effet que si les manquements sont réellement traités. Dans la pratique, les faits remontent tard, les preuves sont fragiles, conformité et ressources humaines se renvoient l'instruction, et la sanction paraît soit disproportionnée soit purement symbolique selon le niveau hiérarchique de la personne mise en cause.

Ce format court réunit des professionnels de la conformité et des ressources humaines. Les participants articulent le code de conduite anticorruption avec le dispositif disciplinaire de l'organisation, conduisent une instruction respectueuse des droits de la personne mise en cause, puis construisent une échelle de sanctions et veillent à la cohérence des décisions dans la durée.

Objectifs pédagogiques

  • Articuler le code de conduite avec les politiques internes et le dispositif disciplinaire
  • Qualifier un manquement au regard de la liste des comportements prohibés
  • Conduire une instruction respectant les droits de la personne mise en cause
  • Proportionner la sanction et documenter le raisonnement
  • Assurer la cohérence des décisions disciplinaires dans la durée

Les points forts

Les fonctions conformité et ressources humaines travaillant côte à côte
Une échelle de sanctions construite à partir de manquements réels
La protection de l'auteur du signalement traitée à chaque étape

Programme

1Du code de conduite au manquement

Rendre les règles opposables

  • Contenu du code et comportements prohibés
  • Articulation avec les politiques internes et le manuel du collaborateur
  • Qualification du manquement et recueil des preuves
  • Rôles respectifs de la conformité et des ressources humaines

2Instruire le dossier

Établir les faits sans les forcer

  • Recueil et conservation des éléments de preuve
  • Audition de la personne mise en cause
  • Protection de l'auteur du signalement et des témoins
  • Mesures conservatoires pendant l'instruction

3Décider et assumer la décision

Proportionnalité et cohérence

  • Échelle des sanctions et critères de choix
  • Motivation écrite de la décision
  • Traitement équivalent des situations comparables
  • Communication interne et effet d'exemplarité

Public concerné

Responsables conformité et déontologues, ainsi que responsables des ressources humaines associés au traitement des manquements.

Prérequis

Connaître le code de conduite de son organisation et les principes de la procédure disciplinaire.

Dates et lieux

36 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre équipe accessibilité pour définir ensemble une solution adaptée : contact@mpf-academy.ae
Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.