Description

IFRS 16 : identifier, évaluer et réviser les contrats de location

Traiter les difficultés d'application d'IFRS 16 sur la durée, l'indexation des loyers et les renégociations de baux

  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel
  • Expert
  • Jusqu’à 6 participants

IFRS 16 a mis les baux au bilan, mais la vraie difficulté s'est déplacée vers le suivi dans la durée. La durée de location dépend d'options de renouvellement appréciées par le management, les loyers indexés bougent chaque année et chaque renégociation impose de trancher entre réévaluation et modification. Les tableurs de suivi vieillissent mal et les écarts s'accumulent.

Cette journée s'adresse à des praticiens qui appliquent déjà la norme. Les sept heures traitent l'identification d'un contrat de location, l'évaluation initiale du droit d'utilisation et de la dette de loyers, puis les événements postérieurs qui obligent à recalculer : indexation, exercice d'option, cession-bail et sortie anticipée.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer si un contrat contient une location au sens d'IFRS 16
  • Fixer la durée de location en argumentant l'appréciation des options
  • Évaluer le droit d'utilisation et la dette de loyers à la date de prise d'effet
  • Choisir et justifier le taux d'actualisation retenu
  • Traiter les réévaluations liées aux indexations et aux changements d'hypothèses
  • Comptabiliser les modifications de contrat et les résiliations anticipées

Les points forts

Les calculs sont refaits pas à pas sur un bail commercial indexé, du premier au dernier loyer
Les cas de réévaluation et de modification sont distingués par un arbre de décision appliqué en séance
Les participants auditent un tableau de suivi des contrats et repèrent les anomalies récurrentes

Programme

1Identification du contrat et durée de location

Décider ce qui entre dans le périmètre

  • Actif identifié et contrôle de son utilisation
  • Séparation des composantes locatives et non locatives
  • Exemptions pour contrats de courte durée et de faible valeur
  • Appréciation des options de renouvellement et de résiliation
  • Baux commerciaux pratiqués dans la région et contrats tacitement reconduits

2Évaluation initiale et comptabilisation

Construire le droit d'utilisation et la dette

  • Composition des paiements de loyers inclus dans la dette
  • Choix du taux d'actualisation et documentation du taux d'emprunt marginal
  • Coûts directs initiaux et coûts de remise en état
  • Amortissement du droit d'utilisation et charge d'intérêts
  • Effets sur les principaux agrégats financiers et sur les covenants bancaires

3Événements postérieurs et difficultés récurrentes

Maintenir les contrats à jour sans dériver

  • Indexation des loyers et distinction entre réévaluation et modification
  • Exercice ou abandon d'une option de renouvellement
  • Extension, réduction et résiliation anticipée de surface
  • Opérations de cession-bail et sous-locations
  • Comptabilité du bailleur et informations à fournir

Public concerné

Responsables comptables · consolideurs · responsables des normes et de la doctrine comptable · contrôleurs financiers et auditeurs confirmés.

Prérequis

Appliquer IFRS 16 dans ses fonctions ou participer aux travaux de consolidation en IFRS.

Dates et lieux

23 dates programmées entre novembre 2026 et décembre 2027. Les places sont confirmées par ordre d’arrivée des demandes.

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

avril 2027

mai 2027

juin 2027

septembre 2027

octobre 2027

novembre 2027

décembre 2027

Aucune de ces dates ne vous convient ? Nous ouvrons des sessions supplémentaires sur demande, et chaque programme peut être organisé pour votre seule équipe.

Informations pratiques

Avant la formation
Questionnaire de positionnement en ligne. Vos objectifs de progrès sont transmis au formateur, qui adapte les cas pratiques à votre contexte.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Après la formation
1 an d'accès à l'espace e-learning. Auto-évaluation des compétences acquises et point de suivi à 30 jours avec votre formateur.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne ou sur devis.
Délai d’accès
11 jours ouvrés après confirmation de l'inscription.
Accessibilité
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Dates de démarrage
Entrées permanentes : en plus des sessions programmées, cette formation peut démarrer sur demande.